1er Observatoire belge du financement public de l’innovation et de la R&D

1er Observatoire belge du financement public de l’innovation et de la R&D

1er Observatoire belge du financement public de l’innovation et de la R&D (Fiabilis Consulting Group / Dedicated)

70 % des entreprises innovantes belges bénéficient d’aides publiques pour financer leurs projets de R&D

Selon une étude menée auprès d’une centaine d’entreprises belges de toutes tailles par Dedicated à la demande de l’Observatoire du financement public de l’innovation et de la R&D de Fiabilis Consulting Group, 70 % des entreprises innovantes bénéficient d’aides publiques pour financer leurs projets de R&D.

La dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs est de loin la plus sollicitée : 73 % des entreprises interrogées déclarent y faire appel.

Principaux enseignements de l’Observatoire

  • 70 % des entreprises innovantes belges bénéficient d’aides publiques pour financer leurs projets de R&D.
  • 73 % des entreprises bénéficiaires d’aides ont appliqué au moins une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs au cours de ces 3 dernières années, ce qui fait de cet incitant fiscal l’aide publique à la recherche n°1 en Belgique.
  • Parmi les entreprises ayant bénéficié de la dispense partielle de précompte professionnel chercheur au cours des 3 dernières années :
    • 62 % ont maintenu l’emploi dédié à la R&D avec le soutien de cet incitant
    • 38 % ont développé l’emploi dédié à la R&D avec son soutien
    • 49 % ont maintenu un ou plusieurs projets de R&D avec son soutien
    • 15 % ont initié un projet de R&D avec son soutien
  • Concernant le personnel actif dans la recherche et l’innovation
    • 47 % des entreprises interrogées ont augmenté leur effectif au cours des 3 dernières années
    • L’effectif est resté stable dans 48 % des cas
    • Seuls 5 % des entreprises ont constaté un recul de leur effectif

L’Observatoire belge du financement public de l’innovation et de la R&D a pour vocation de dresser un état des lieux annuel de l’utilisation des différents dispositifs d’innovation en Belgique, et de déterminer leurs impacts sur l’emploi, les investissements et les projets R&D. Cette 1ère édition a été pilotée auprès de 94 entreprises innovantes de toutes tailles par l’institut de sondages indépendant Dedicated, à la demande de Fiabilis Consulting Group Belgium.

Méthodologie
L’enquête a été menée auprès de 94 entreprises belges, issues d’une douzaine de secteurs d’activité (dont l’industrie, la chimie, l’informatique, le textile…), sur les 3 Régions (Flandre (55 %), Wallonie (38 %), Région de Bruxelles-Capitale (7 %)). L’échantillon est composé de 42 % de PME, de 35 % d’entreprises moyennes et de 23 % de grands groupes. Les réponses ont été récoltées par téléphone et par e-mail, de juin à août 2017.

70 % des entreprises ont recours aux financements publics d’innovation

Les aides publiques à l’innovation sont utilisées par 70 % des entreprises belges. « Aucune disparité régionale significative n’est à souligner », précise-t-on chez Fiabilis Consulting Group. « Cela démontre que, quel que soit le territoire d’activité, les besoins de financement sont communs à toutes les entreprises innovantes du pays. »

45 % des entreprises interrogées ont bénéficié d’aides directes à l’innovation (subsides régionaux, aides locales, subventions européennes) pour financer leurs projets de recherche, ce qui représente une part de 64 % des entreprises ayant recours aux financements publics.

« Les aides directes soutiennent les projets portant sur les objets et thématiques jugés prioritaires par les autorités publiques. En outre, elles supposent très fréquemment un investissement préalable avant d’être octroyées. À l’inverse, les incitants fiscaux sont applicables à tous les projets d’innovation de tous secteurs et évalués sur la foi des déclarations des entreprises, même si un enregistrement auprès de la plate-forme en ligne de Belspo, l’administration en charge de la politique scientifique fédérale, est nécessaire », explique Benjamin Clément-Larosière, Partner Fiabilis Consulting Group.

La dispense partielle de versement du précompte chercheur est plébiscitée, avec 73 % d’entreprises utilisatrices

Au cours des 3 dernières années, 73 % des entreprises innovantes ont utilisé la dispense partielle de versement de précompte chercheur pour financer leurs projets de R&D.

Pour Benjamin Clément-Larosière, il existe trois raisons principales au succès de la dispense du précompte chercheurs :

  • Sa portée et son adaptabilité : elle s’adresse à toutes les entreprises entreprenant des travaux de R&D éligibles, sans restriction fondamentale sur l’objet de la recherche ;
  • Son avantage au niveau de la trésorerie, car elle ne demande pas d’avance sur investissement à réaliser ;
  • La hauteur de son appui financier, car la dispense peut atteindre jusqu’à 80 % d’exonération du précompte professionnel.

En outre, les entreprises interrogées saluent les effets positifs de la dispense de précompte, qui permet de :

  • Maintenir (62 %), voire développer l’emploi (38 %)
  • Maintenir (49 %), développer (35 %), voire initier (16 %) des projets de R&D.

Ces impacts connaissent des différences selon la taille des entreprises :

  • Les grandes entreprises (plus de 250 travailleurs) sont 61 % à déclarer que la dispense leur permet de maintenir les projets, et 67 % de maintenir l’emploi R&D.
  • Les petites entreprises saluent à 20 % l’importance de la dispense pour initier les projets et embaucher à 41 %.
  • Quant aux entreprises de taille intermédiaire, 55 % d’entre elles s’appuient sur elle pour le développement de nouveaux projets R&D, et 64 % soulignent avant tout son utilité pour maintenir l’emploi R&D.

« Près d’une entreprise innovante sur deux utilise la dispense comme outil de financement structurel pour stabiliser (et non accroître) les budgets alloués à la recherche », commente Benjamin Clément-Larosière.

« Sauf surprise, l’élargissement de la dispense chercheurs à certains types de diplômes de bachelor à partir du 1er janvier 2018 ne fera qu’accentuer l’effet stabilisateur de la dispense et moins l’effet « créateur ». En revanche, il sera enfin mis un terme, en accord avec les directives européennes, aux discriminations existantes au sein d’un même projet entre chercheurs de mêmes compétences mais issus de types d’enseignements différents », explique Benjamin Clément-Larosière. « Avec cet incitant fiscal, le Gouvernement fédéral attend des entreprises qu’elles jouent le jeu de l’investissement en donnant un vrai coup d’accélérateur à l’emploi et l’investissement R&D », conclut-il.

« Il s’agit d’une première pour cet Observatoire des entreprises belges, toutes Régions confondues. Notre ambition est de suivre les évolutions tous les ans de l’utilisation des incitants à la R&D et son adaptation aux besoins des entreprises.

En outre, l’impact des incitants à l’innovation se révèle différent selon les tailles d’entreprises mais s’inscrit de façon assez uniforme quelles que soient les Régions.

La dimension fédérale apparaît comme propice au développement de la R&D. La dispense du précompte, qui représente 92 % des financements fédéraux pour la R&D, est applicable sur tout le territoire. Elle accompagne un projet mené sur plusieurs Régions par plusieurs équipes éligibles et encourage les collaborations interrégionales », explique Arnaud Tardif, de Fiabilis Consulting Group.

« Nous aimerions conclure l’analyse de ce premier Observatoire par une nouvelle qui nous tient particulièrement à cœur : les entreprises innovantes belges ont le moral ! En effet, l’emploi R&D est en croissance depuis 3 ans, preuve d’un bel optimisme. Il semblerait que les incitants existants aient rempli un de leurs objectifs de départ, à savoir développer et maintenir l’emploi R&D sur l’ensemble du territoire belge », conclut Arnaud Tardif

La belle surprise de l’Observatoire : l’emploi R&D est en croissance en Belgique ces trois dernières années

47 % des entreprises interrogées ont augmenté leurs effectifs R&D, surtout dans les petites sociétés de moins de 50 personnes.

Il est toutefois resté stable dans 48 % des cas.

Seules 5 % des entreprises ont constaté un recul de leur effectif R&D.

Les entreprises innovantes belges sont optimistes : elles ont confiance dans leur marché et leur production.

DR. Philippe Mettens
Ancien Président du Comité de direction du Service public fédéral “Politique scientifique” à propos des résultats de l’Observatoire :

« Les dispositifs fiscaux d’encouragement à la recherche en Belgique ont bientôt 15 ans. Il était temps d’en évaluer la perception et l’usage par ses bénéficiaires.

J’ai été, avec le Conseil fédéral de la Politique scientifique, à la base de l’élaboration du concept général de ces dispositifs et de leur mise en œuvre. J’étais donc tout particulièrement intéressé par cette évaluation.

Si les Universités, les Centres de recherche et les entreprises sont concernées par ces dispositifs et, en particulier, la dispense du précompte professionnel, c’est sur le secteur privé entrepreneurial que cette intéressante étude a porté. Force est de constater que la notoriété de la mesure est grande et son appréciation très positive.

En termes de résultats, on voit cependant un glissement par rapport aux objectifs initiaux des concepteurs et qui pourrait s’expliquer par le contexte économique qui a prévalu durant ces dernières années : alors qu’il s’agissait de créer et d’accroître l’emploi dans la recherche, on constate que pour 38% des entreprises interrogées, le dispositif a servi à accroître les effectifs au cours de ces 3 dernières années, tandis que 62 % d’entre elles estiment avoir au moins pu le maintenir avec son support. C’est déjà ça.

Aussi, il serait intéressant de réfléchir au financement de la politique scientifique fédérale qui, rappelons-le dépasse le milliard d’€/an (tous dispositifs confondus).

Il y aurait donc lieu de poursuivre ces intéressantes investigations, de les élargir au secteur public et universitaire et de poser les résultats sur une table entourée d’experts et de praticiens des politiques scientifiques. Ainsi, les pouvoirs publics seront-ils mieux en mesure d’optimiser l’usage de ces moyens en n’en renforçant l’impact concret sur l’effort de recherche dans notre pays et par conséquent, sur sa capacité d’innovation et son économie. »

À propos de Fiabilis Consulting Group
Fiabilis Consulting Group est un groupe international spécialisé dans le conseil en gestion de la paie. Il accompagne les entreprises dans la maîtrise et l’optimisation des dépenses de personnel, ainsi que dans la prévention et la gestion proactive des risques liés au payroll. Présent en Europe et en Amérique du Sud, Fiabilis Consulting Group met son réseau d’experts au service des moyennes et grandes entreprises. Son seul objectif : faire en sorte chaque euro investi dans les charges patronales devienne plus sûr, plus efficace et plus rentable. Fiabilis Consulting Group Belgium est l’ancrage belge du groupe depuis 2011. Plus de 900 clients lui ont déjà fait confiance.

Contacts presse Fiabilis Consulting Group

Clément Cardon +32 472 19 12 35 – ccardon@fiabilis.be

Sylvie Ifrah +33 6 03 03 90 87 – sifrah@fiabilisgeie.fr